Vers une annulation de l’élection municipale 2014 de Puteaux ?

Hier, vendredi 17 avril, le rapporteur public a préconisé au Conseil d’Etat l’annulation du scrutin municipal de 2014 à Puteaux. Explications. 

En 2014, la candidate Marie-Sophie Mozziconacci, proche de l’ancien maire Charles Ceccaldi-Raynaud, n’a pas pu présenter sa candidature à l’élection municipale car l’un des 43 noms sur sa liste était déjà présent sur la liste FN de Gérard Brazon. Ce dernier ayant déposé sa liste en préfecture avant Marie-Sophie Mozziconacci, la liste de cette dernière n’a pas été validée par la préfecture. A l’issue du scrutin, elle dépose un recours pour faire annuler l’élection.

En octobre 2014, le Tribunal Administratif de Cergy se prononce pour l’annulation du seul siège de Gérard Brazon, le conseil municipal pouvant continuer à fonctionner avec un siège vacant. Les deux parties déposent un recours devant le Conseil d’Etat : recours sur lequel s’est prononcé hier le rapporteur public. Bien que l’élection ait été remportée dès le premier tour par Joëlle Ceccaldi-Raynard, le rapporteur considère que la répartition des sièges aurait pu être différente si Marie-Sophie Mozziconacci avait pu présenter sa candidature.

Rappel de la répartition des 43 sièges du conseil municipal de Puteaux (mars 2014) :
– Union pour Puteaux : 55,92% / 34 sièges
– Puteaux pour vous : 15,61% / 3 sièges
– Puteaux en mouvement : 13,8 % / 3 sièges
– Puteaux, une ville d’avance : 8,7% / 2 sièges
– Puteaux Bleu Marine : 5,95% / 1 siège

Précisions que dans environ 80% des cas, le Conseil d’Etat suit l’avis du rapporteur. Affaire à suivre, avec la décision définitive du Conseil d’Etat qui devrait intervenir d’ici la fin du mois d’avril. En cas d’annulation du scrutin, une nouvelle élection municipale devrait alors se dérouler à Puteaux dans les 2 mois suivant. 

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