Budget et fiscalité

Une gestion efficace pour faire plus avec moins d’impôts


Grâce aux impôts que lui versent les entreprises de la Défense, la ville de Puteaux peut disposer de nombreux services et d’équipements exceptionnels. Nous voulons conserver ces avantages, tout en baissant les impôts locaux. Pour cela, nous devons supprimer les gaspillages. Cette gestion efficace nous permettra d’entrer sereinement dans la future métropole du Grand Paris. Notre projet budgétaire et fiscal mêle donc à la fois modération et grande ambition pour notre ville.


 

I/ Finances municipales : le constat

La présence de nombreuses entreprises sur la partie putéolienne de la Défense nous apporte d’importantes ressources. En 2013, près de 85 millions d’euros ont été reversés à la commune par Seine-Défense, la communauté d’agglomération regroupant Puteaux et Courbevoie.

Avec 164 millions d’euros en fonctionnement et 113 millions d’euros en investissement, le budget municipal 2013 de Puteaux a représenté 277 millions d’euros. Notre ville de 45.000 habitants se trouve dans la situation budgétaire d’une commune de 180.000 habitants.

Durant plusieurs décennies, nous avons perçu tant d’argent que nous n’arrivions pas à tout dépenser ! D’après le rapport de la Chambre régionale des Comptes de 2010, la ville a ainsi accumulé, depuis les années 80, 228 millions d’excédents budgétaires qui, placés en bons du Trésor, ont produit 66 millions de revenus du capital. Rien qu’en 2012, l’excédent budgétaire a atteint 16 millions d’euros et nos avoirs ont rapporté 3,45 millions d’euros à la ville.

Une telle accumulation de fonds publics par une administration locale n’est pas logique : la municipalité n’a pas vocation à thésauriser l’argent des contribuables. Dans ce contexte, rien ne justifie le maintien à son niveau actuel des impôts locaux payés par les Putéoliens. D’autant plus que la municipalité sortante a augmenté les impôts durant son dernier mandat  : + 11,03 % pour la taxe foncière et + 14,07 % pour la taxe d’habitation !

Dans le même temps, à cause d’investissements massifs et de gaspillages importants ces 10 dernières années, l’argent accumulé durant la fin du 20ème siècle a massivement été entamé : 90 % s’est envolé. Une partie de cet argent a servi à acquérir des terrains qui seront revendus dans le cadre des projets de ZAC, notamment aux Bergères. Le produit de ces ventes reviendra donc dans les caisses de la ville.

Cependant, il faut aussi souligner que l’aménagement de nouveaux quartiers, qui impliquent la création de nouvelles voiries et d’équipements collectifs, comme les crèches et les écoles, entraîne des dépenses importantes pour une commune. Nous pouvons toutefois espérer un résultat excédentaire sur nos ZAC, tant la tension immobilière reste forte dans l’ouest parisien.

En conclusion, la situation fiscale de Puteaux a été extraordinaire jusqu’aux années 2000. Elle l’a moins été ces 10 dernières années. Pour l’avenir, une autre politique est nécessaire, afin de ne pas risquer d’entrer dans une phase de déséquilibre financier.


 

II/ Nos engagements


  1. A) Baisse de la taxe d’habitation

Parce que notre ville est fiscalement riche, mais que tous ses habitants ne le sont pas, et que nous nous trouvons dans une situation structurellement excédentaire, il nous est apparu comme une évidence de procéder à une réduction des prélèvements locaux.

Nous nous engageons à diminuer de 20 % la part communale de la taxe d’habitation dès avril 2014 (soit une baisse d’environ 10 % de votre taxe d’habitation totale). Cette baisse profitera à tous les Putéoliens qu’ils soient propriétaires ou locataires.

La ville, dont l’excédent structurel chaque année est d’environ 15 millions d’euros, peut parfaitement faire face à cette économie de recettes de l’ordre de 1,4 millions d’euros en année pleine. Cette somme raisonnable représente un réel pouvoir d’achat supplémentaire qui sera justement rendu aux Putéoliens : de 65 à 120 euros par an pour la plupart des ménages.

Nous serons alors non plus la 3ème ville du classement des Hauts-de-Seine, mais la première, avec le taux le plus faible, juste devant Marnes-la-Coquette et Neuilly (la baisse du taux communal de la taxe d’habitation passant de 6,93 % à 5,60 %, le taux global passera à 12,08 % au lieu de 13,39 % en raison du taux de 6,48 % de la communauté d’agglomération).

Contrairement à la municipalité sortante, nous n’augmenterons pas la taxe foncière.

La baisse des impôts sera financée non par des réductions des dépenses utiles, mais par la fin des gaspillages.

 

  1. B) Une gestion efficace : pour dépenser moins et mieux

Les élections municipales ont lieu en mars et le budget devra être voté en avril/mai. Nous commencerons aussitôt à œuvrer contre les gaspillages.

Nous ferons réaliser 3 audits par des cabinets extérieurs : sur les finances, les ressources humaines et le bâti.

Nous baisserons immédiatement de 50 % le budget consacré à la communication qu’on peut estimer, éclaté dans le budget actuel, à 6 millions d’euros par an. Ce budget sera encore réduit les années suivantes.

Nous ferons des économies sur les dépenses de fonctionnement en exigeant une véritable concurrence ouverte dans les appels d’offres.

Ces économies de plusieurs millions d’euros chaque année serviront à la diminution de la dépense publique, mais aussi à financer nos efforts de solidarité, en particulier pour améliorer l’habitat, pour favoriser la formation des jeunes et leur accès au logement et à l’emploi, pour accompagner dans leur vie quotidienne les personnes âgées et les personnes souffrant de handicap et pour soutenir les personnes en difficulté.

 

Nous augmenterons la part du budget consacré à l’éducation pour financer la mise en place de la semaine de 4,5 jours pour les écoliers. Nous prévoyons d’y consacrer 1 million d’euros.

Pour les dépenses salariales relatives au personnel communal, nous mènerons une politique de redéploiement. Nous proposons une augmentation égale aux conséquences de la politique de qualification des agents que nous choisirons et le GVT (glissement vieillesse technicité, effet de l’avancement statutaire) sera calculé honnêtement, avec une stabilité du nombre d’agents.  Le recrutement par voie statutaire (concours de la fonction publique) sera privilégié.

Voir notre programme sur les ressources humaines

 

Symboliquement, les indemnités du maire et des adjoints seront diminuées de 10 %. Cette diminution permettra d’indemniser les conseillers municipaux, sous réserve de leur participation effective au conseil municipal.

 

Pour les investissements, l’heure n’est plus aux équipements surdimensionnés ! Notre programme prévoit un montant d’investissements exceptionnels (VOIR PARTIE III) de 180 millions d’euros sur la durée de la mandature, soit 30 millions d’euros annuels, auxquels s’ajouteront 15 millions annuels pour la gestion courante. Cela fait un total d’investissements de 270 millions sur les 6 ans de notre mandature contre 380 millions d’euros dépensés par la prédédente majorité entre 2008 et 2013.

Cette économies sur les dépenses de 110 millions d’euros nous permettra de faire face aux imprévus liés à la gestion d’une ville de 45.000 habitants, mais surtout de répondre à la baisse des dotations de l’État et aux réformes territoriales et fiscales qui seront engagées à partir de 2016 (VOIR PARTIE II C).
Nous planifierons dès 2014, grâce à l’ouverture d’autorisations de programme (AP), les investissements qui seront lancés en priorité : nouvelle crèche, augmentation de la subvention à l’OPH (Office Public de l’Habitat) pour financer l’amélioration des isolations thermiques et phoniques des logements HLM, réaménagement d’espaces publics (piétonnisation, circulations douces), couverture amovible du bassin extérieur de la piscine de l’île, gradins pour le public dans le hall des sports, etc.

Sur la durée du mandat (2014-2020), nous prévoyons la construction de nouveaux équipements scolaires (aux Bergères) et la rénovation des anciens, la réalisation d’un centre d’hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violence, la reconfiguration du parvis de la mairie, la création de nouveaux espaces verts, la création d’une pépinière d’entreprises (rues Volta/Ampère), la création d’un espace culturel dédié aux musiques actuelles (Cartault/Bergères) et la création d’une nouvelle maison des associations et des citoyens (dans les locaux disponibles de l’Ancien conservatoire).

Chaque fois que possible, plutôt que de construire de nouveaux bâtiments, nous privilégierons la réutilisation de bâtiments communaux existants en les rénovant.

Nous lancerons aussi, avec les partenaires institutionnels et les collectivités territoriales concernés, les études pour la création d’une passerelle piétonne sur l’île, la réalisation d’une maison de retraite municipalisée financièrement accessible, la construction d’un nouveau commissariat de police nationale, le réaménagement des quais de Seine entre le pont de Neuilly et le pont de Puteaux, leréaménagement des accès entre Puteaux et la Défense et celui de l’avenue du Général de Gaulle entre la Défense et le rond point des Bergères.

Toutes ces nouvelles propositions seront financées sans hausse de la partie budget de fonctionnement, par redéploiement ou grâce à nos économies de bonne gestion. Par ailleurs, nous présenterons des dossiers de financement auprès des différents fonds européens.

L’ensemble de ce programme d’investissement fait l’objet d’une présentation détaillée et chiffrée (PARTIE III de ce programme budgéraire), exercice inédit dans une campagne municipale à Puteaux. Il répond aux exigences de transparence et d’information aux citoyens qui fondent notre projet et notre liste.

Notre tête de liste Christophe Grébert est signataire de la charte Anticor 

 

C/ Préparer Puteaux à la révolution fiscale de la Métropole du Grand Paris

Il est difficile à l’heure actuelle de faire des projections sur les rentrées fiscales de Puteaux au-delà de 2016. En effet, la création de la Métropole du Grand Paris, nouvelle intercommunalité regroupant Paris et les communes de la petite couronne, dont Puteaux, va modifier les règles.

A priori, cela pourrait entraîner pour les Putéoliens une légère baisse potentielle des taux intercommunaux d’imposition locale (actuelles parts départementales et intercommunales de la taxe d’habitation).

Cependant, il convient d’analyser les conséquences dans leur ensemble, y compris les évolutions envisagées pour les impôts locaux acquittés par les entreprises installées à Puteaux, et notamment à la Défense. Une période de transition de 10 à 12 ans pourrait être envisagée pour un transfert des ressources de la Défense (Cotisation foncière des entreprises, ex-taxe professionnelle) vers la Métropole de Paris.

En une dizaine d’années nous perdrions certaines ressources dues à la présence sur notre territoire des entreprises à la Défense. Toutefois, cette diminution n’entraînerait pas un déséquilibre budgétaire intenable puisque qu’elle s’accompagnerait d’un transfert de compétences, par exemple sur la création de nouvelles voiries, et donc d’une diminution de notre propres dépenses dans ces domaines.

Il nous semble que la baisse 20 % de la part communale de la taxe d’habitation est le maximum que l’on peut faire tout en restant raisonnable. En effet, dans la mesure où il n’est pas possible de connaître, pour l’heure, les péréquations que Puteaux et les autres communes devront supporter, notre devoir est de rester prudents.

Notre programme d’investissement – réduit d’un tiers par rapport à la précédente mandature  – nous prépare à cette transition en douceur. Ainsi, pendant que la majorité sortante exprime de la peur face à cette réforme, nous nous sommes préparés, pour notre part, à entrer sereinement dans la Métropole du Grand Paris.

 


III/ INVESTISSEMENTS SUR LA DURÉE DE LA MANDATURE 2014/2020

Notre programme d’investissement est de 180 millions d’euros sur l’ensemble de la mandature, soit 30 millions d’euros par an. Il faut y ajouter les investissements de gestion courante (entretien du patrimoine communal : écoles et “palais”), et en soustraire les financements extérieurs (participations et subventions de nos projets par le département, la région, l’État et l’Europe).

 

1/ SCOLARITÉ ET FORMATION

– Création d’un équipement petite enfance sur la Zac des Bergères,

– Création d’un groupe scolaire (maternelle et primaire) sur la Zac des Bergères,

– Plan de rénovation des écoles maternelles et primaires de la commune,

– Lancement d’un projet de réhabilitation patrimonial de l’école Marius Jacocot.

SOUS TOTAL : 18 MILLIONS D’EUROS

 

2/ SOLIDARITÉ ET ACTION SOCIALE

– Réalisation d’un Centre d’hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violences en collaboration avec une association nationale spécialisée, par réaffectation d’un bâtiment municipal,

– Lancement d’un projet de Maison de retraite médicalisée communale financièrement plus accessible (en intercommunalité).

SOUS TOTAL : 10 MILLIONS D’EUROS

 

3/ DÉMOCRATIE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

– Création d’un nouveau commissariat, afin d’améliorer les conditions de travail de la police nationale.Nous soumettrons aux différents acteurs concernés l’idée d’un commissariat modèle réunissant police nationale et police municipale (rue de la République).

> 10 millions d’euros

– Création d’un poste de police municipale fixe sur le haut de la commune pour plus de proximité.Réaffectation d’un local communal ou de l’office HLM (locaux commerciaux de Lorilleux ou de Berthelot) ou affectation d’un futur local communal (Zac des Bergères).

> 400.000 euros

– Amélioration de l’accessibilité à un Internet ouvert et gratuit dans les espaces publics.

> 100.000 euros

SOUS TOTAL : 10,5 MILLIONS D’EUROS

 

4/ URBANISME ET HABITAT

– Lancement des études avec le Conseil général du 92 et les VNF (Voies Navigables de France) pour le réaménagement des quais de Seine entre le pont de Neuilly et le pont de Puteaux,

– Construction d’une passerelle pour créer un itinéraire doux et cohérent entre Puteaux et l’île puis jusqu’au bois de Boulogne,

– Création d’un itinéraire continu sur les berges de l’île de Puteaux.

> Participation de la commune au financement des études et des chantiers : 11 millions d’euros
– Réaménagement de la place de l’hôtel de ville et de ses abords (place Stalingrad, rues Chantecoq et Anatole France). Rénovation et mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite du parking souterrain.

> 9 millions d’euros
– Création de zones piétonnes (avec une première phase expérimentale en centre ville et dans le vieux Puteaux) et d’un réseau de circulation douces (pistes cyclables).

> 18 millions d’euros (3 millions d’euros/an) comprenant l’ensemble des travaux de rénovation de la voirie
– Dans un premier temps, retravailler les itinéraires piétons vers la Défense à partir du centre et du haut de la ville (travaux de voirie – carrefours à simplifer, escaliers, rampes, ascenseurs, escalators -, de signalétique et d’éclairage) en attendant les travaux lourds de restructuration du boulevard circulaire,

– Puis dans un second temps, participation de la commune aux projets des liaisons entre la ville et la Défense pour éviter leur financement par la construction de nouveaux m2 de bureaux.

> 22 millions d’euros
– Lancement d’un grand plan sur 6 ans de rénovation et d’isolation thermique et phonique du parc HLM ancien de l’OPH, afin d’économiser en énergie et de diminuer les charges des locataires,

– Soutien à la création d’une offre de logements aidés diversifiée, de qualité et adaptée aux personnes à mobilité réduite et aux seniors, leur permettant le maintien à domicile,

– Soutien à la création de logements étudiants,

– Ouverture d’un lieu dédié à l’architecture et à l’urbanisme comprenant une maquette de la ville et de ses abords.

> 60 millions d’euros sur la mandature

 

– Amender le projet de la ZAC des Bergères,

– Lancer des études avec le Conseil général du 92 pour le réaménagement de l’avenue du Général de Gaulle (RD913). Soutenir le projet de bus en site propre entre la Défense et Rueil-Malmaison via la place de la Boule.

> Participation de la commune au financement des études. Les travaux des nouveaux espaces publics des Bergères seront financés par la revente des terrains.

 

– Créer des espaces verts et des jardins partagés, repenser les limites des parcs existants,

– Créer une composterie et une ressourcerie.

> 2 millions d’euros

SOUS TOTAL : 122 MILLIONS D’EUROS

 

5/ ENTREPRISE ET EMPLOI

– Création d’une pépinière d’entreprises dédiée aux services à la personne par le réaménagement des locaux communaux rues Volta/Ampère, au sein de laquelle sera intégré l’ESAT de l’actuel palais de la réadaptation,

– Création d’une pépinière dédiée aux nouvelles technologies dans des locaux inoccupés de la Défense.

> 9 millions d’euros

 

– Développement de pôles commerciaux dans les quartiers de la ville (notamment dans le vieux Puteaux et autour de la gare SNCF).

> 3 millions d’euros

SOUS TOTAL : 12 MILLIONS D’EUROS

 

6/ CULTURE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE

– Création d’un espace dédié aux musiques actuelles et aux arts de la scène : salle de spectacle, studios d’enregistrement, salles de répétition, résidence d’artistes, magasins de stockage, bar, restauration (Zac des Bergères ou quartier Cartault, dans l’ancien palais de la danse).

> 5 millions d’euros

 

– Création de terrains de sport multi-usages dans les quartiers,

– Couverture amovible du bassin extérieur de la piscine du palais des sports,

– Création d’une base nautique sur l’île,

– Création d’une tribune amovible pour l’accueil du public dans le hall des sports de l’île.

> 2 millions d’euros

 

– Création d’une maison des associations et du citoyen dans l’ancien conservatoire.

> 500.000 d’euros

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